Le délégué syndical CGT d'ALTRAN SO nous communique

Bonjour,
Voici des nouvelles heureuses concernant nos problèmes CGT chez ALTRAN (il était temps..).
A priori nos problèmes sont réglés définitivement, mais on a presque du mal à y croire tellement on s’était habitué aux embrouilles…

L’historique en faisant court :

- Cela fait presque 2 ans que nous nous démenons pour faire valoir la CGT au sein de l’entreprise ALTRAN et que nous sommes malmenés pour cela non seulement par la Direction (jusque là rien d’anormal), mais aussi par des personnes qui se prétendaient CGT (c’est bien là que ça coince…).
- Quelques personnes, ont fait une OPA sur la représentation de la CGT au sein d’ALTRAN, ont réémis début 2007 des mandats CGT nationaux à partir de l’UL de Neuilly, sans en informer quiconque, moi-même j’étais mandaté de cette manière et l’ai ignoré au début.
Selon nos informations, ces personnes agissaient sur ordre de la Direction d’ALTRAN, d’ailleurs rien d’autre ne saurait expliquer qu’ils nous aient démandatés de nos mandats syndicaux CGT en pleine grève chez ALTRAN début 2008 (5 personnes démandatées au total). Nous avons eu des éléments salariaux d’Alexandre Pasquier-Flaud qui menait la guerre contre nous, en 2007 il était payé 5400€ mensuels ; par ailleurs il se targuait en 2008 d’avoir une voiture de fonction.
- Suite au remue-ménage que nous avons fait à l’époque à la CGT, ils ont finalement été jugés indésirables dans les hauts de Seine. Et c’est tout tranquillement que ces personnes ont déposé les statuts d’un syndicat national CGT à partir de l’UL de Nice, même si ALTRAN n’a pas d’implantation dépendante de cette UL et même si les fondateurs de ce syndicat sont tous parisiens. Cela s’est fait en Octobre 2008. Ils ont réémis tous les mandats CGT à partir de ce syndicat, remis en main propre à ALTRAN, affichés 3 semaines après la date de remise en main propre…
- Ce syndicat jaune basé à Nice portait le nom de " syndicat cgt Groupe ALTRAN ", nous l’avons surnommé " La JAUNICE ", ce terme fut repris par l’ensemble des OS chez ALTRAN.
- Sachant que ce syndicat n’était pas affilié à la CGT, (pas d’accord de l’UD06 ni de notre fédé), nous avons établi des mandats CGT par la fédé fin 2008, des personnes sont alors sorties de l’ombre pour se faire mandater CGT.
Immédiatement et conjointement contestés par ALTRAN et par la JAUNICE, nos mandats ont été annulés par les tribunaux d’instances Paris 17ème et Levallois, nous ne parvenions pas à faire valoir leur non affiliation à la CGT.
- La fédé ne désirant pas contester leurs mandats dans un premier temps, il a fallu que nous, simples adhérents ou mandatés CGT allions en contestations sur le motif que des mandats de la Jaunice n’avaient pas été affichés au siège social d’ALTRAN (Jurisprudence Soc. 15 Février 2006 : Bull. Civ. V, N°71), jurisprudence trouvée en buchant le Code…

- Nous avons donc fait tout le travail de montage des dossiers, dépôts etc aux différents TI, on ne compte plus les allers-retours en train sur Paris, à nos frais persos, parfois pour de simples renvois d’audience… Eux-mêmes ayant désigné des DS ou des RS au CE en surnombre n’ont jamais été contestés par ALTRAN.

Il y a eu de part et d’autre, une centaine de contestations de mandats CGT au total !!
- Il a été extrêmement difficile de faire valoir notre point de vue car ils avaient émis des chèques à Cogétise, pour 50 adhérents déclarés (impossible selon nous !!), chèques qui avaient été acceptés, ce qui leur donnait un argument difficile à combattre pour déclarer qu’ils étaient reconnus par la CGT.

- Le TI Paris 17ème, saisi en contestation d’une partie des mandats, et devant l’absence de représentation de la Confédération, a rendu un jugement le 29 Mai 2009, demandant à la Confédération de statuer sur l’affiliation ou la non affiliation de ce " syndicat cgt groupe Altran " par le biais d’une attestation signée Bernard Thibault.

Ceci fut fait et Michel Doneddu fut mandaté pour représenter la Conf à la réouverture des débats le 3 juillet.
- C’est donc suite à une nième plaidoirie de notre part et à la participation de Michel Doneddu que nous avons eu un jugement favorable en Septembre qui stipule que les mandats de la Jaunice sont tous annulés, que ce syndicat n’est effectivement pas affilié à la CGT.

OUF !

Il était temps parce que les militants qui perdaient leur mandat aux TI se seraient fait virer dès qu’ALTRAN le pouvait, on a fait tourner les mandats en accord avec la fédé afin que les personnes dont les mandats étaient contestés soient protégées, mais on arrivait à la limite du truc ; sur Paris l’un de nous a été jusqu’à l’entretien préalable (pas viré uniquement grâce à sa candidature aux prud’hommes ignorée par Altran..).

Ce qu’il faut en retenir :

- Ces personnes n’agissaient visiblement pas seules, elles avaient une parfaite connaissance des statuts de du 45ème congrès de la CGT, avaient une parfaite connaissance de l’inertie de la CGT pour prendre des décisions aussi importantes que celle de renier l’affiliation d’un syndicat.
- Jusqu’au bout, ils ont réclamé l’exclusion par la CGT pour contrer l’absence d’affiliation, afin de tenir le plus longtemps possible et parce qu’ils connaissent bien la difficulté de ce genre de décision et les recours possibles.
- Notre opinion est très claire : ces personnes ont été pilotées et conseillées par ALTRAN (notre PDG Yves de Chaisemartin a été confronté au Syndicat du Livre pendant des années et connait bien la maison..), et probablement en concertation avec un organe du MEDEF, en particulier en janvier pour faire reconnaître une UES et réduire ainsi le nombre d’établissements de 7 à 2.

- Les moyens dont ils ont disposé en termes de frais d’avocat, de paiement de cotisations fictives sont colossaux.
Autrement dit il s’agit bien d’une attaque patronale non conventionnelle contre la CGT, les statuts de la CGT sont ainsi faits que si quelqu’un crée un syndicat CGT en catimini, il faut des mois pour parvenir à faire valoir que ce syndicat n’est pas affilié à la CGT.

Très seuls pendant très longtemps :
Durant près de 2 ans nous avons supportés les agissements de ces personnes, durant près d’un an nous nous sommes confrontés à leur syndicat jaune, nous nous sommes sentis très seuls pendant très longtemps, sans l’espoir d’une perspective heureuse... D’une part cela a considérablement ralenti les actions des adhérents CGT au sein d’ALTRAN, alors même qu’à Toulouse nous étions très actifs, d’autre part la diffusion par mail de communiqués antisyndicaux de ce faux syndicat a considérablement terni l’image de la CGT auprès de nos salariés.
De ce fait, même si nous obtenons in-fine une décision de justice favorable, ALTRAN aura au moins gagné sur ces 2 tableaux.
Pour éviter que cette situation se reproduise et que des militants se sentent désarmés, si des cas similaires sont avérés ailleurs (avec aucune ambigüité sur la manipulation patronale), nous nous proposons de travailler sur ces cas et d’aider les militants afin qu’ils ne vivent pas l’enfer qu’on a vécu.
Il nous semble aujourd’hui impensable de ne pas alerter la CGT sur les dangers que représentent ce genre de manœuvres contre le militantisme CGT. En tant que section syndicale CGT de Toulouse chez ALTRAN, nous nous tenons à la disposition de qui veut au sein de la CGT pour en parler et pour détailler le processus dont nous avons été victimes.

Nous espérons que des mesures radicales seront mises en œuvres pour éviter que cela ne se reproduise au sein de la CGT.

Remerciements :
Même si nous avons dû trouver par nous-mêmes les solutions pour sortir de ce bourbier, il serait injuste de ne pas citer les nombreuses personnes et instances qui nous ont soutenu.
- Merci à l’Union Locale CGT TOULOUSE SUD pour m’avoir remonté le moral et aidé autant qu’elle le pouvait, en particulier merci à Ludovic ARBERET ;
- Merci à la Fédération des Sociétés d’Etudes pour nous avoir conseillé et défendu ;
- Merci à Bernard THIBAULT que nous avons intercepté partout en France en 2008 et qui a produit une attestation salvatrice ;
- Merci à Michel DONEDDU pour ses conseils et pour être venu défendre avec conviction la position de la Conf au TI Paris 17ème en juillet ;
- Merci aux conseillers prud’hommes de Toulouse pour leur soutien et en particulier à ceux d’entre eux qui ont relu mes conclusions pour les TI ;
- Merci aux 4 autres organisations syndicales chez ALTRAN qui ont fourni pièces, attestations et soutiens afin de combattre la JAUNICE ;

Enfin, merci à tous les autres qui nous ont soutenu en général et qui se reconnaîtront.
Et restez à l’écoute car nous ne savons pas comment ils vont réapparaître, nous leur avons taillé un costard auprès de Sud et de l’Unsa, on ne voit pas où ils peuvent aller ailleurs, il se peut qu’ils continuent à nous pourrir la vie de l’intérieur malgré tout.

Amitiés syndicales

Loïc DESCHAMPS cgt_altran_so@yahoo.fr



PS : le jugement de Septembre est disponible sur simple demande
Nos conclusions au TI sont aussi disponibles
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