Informations juridiques

Avants propos :
ALTRAN n’est décidément pas l’Eldorado que l‘on nous avait promis à l’entretien d’embauche le winner avec un grand sourire aux dents bien blanches et qui utilisait pleins de mots en ING : « consulting, merchandising, sourcing, positionning, Spring… »
Depuis le winner s’est fait jeter, du coup il est retourné vendre des aspirateurs (« hoovering, cleaning, desinfecting… »).

Et là dans la grisaille et la morosité professionnelle ambiante, épris d’interrogations existentielles angoissantes du genre « qui suis-je pour ALTRAN ? », « où vais-je chez ALTRAN ? », interrogations autour desquelles toute la vie se centre et s’organise, on se pose la question fondamentale, à l’heure où tout semble aller de travers :

« Quels sont nos droits ? »

La suite de cet article va tenter d’y répondre en abordant certains sujets de la manière suivante :

La convention collective : CCN 3018
Le tribunal des Prud’hommes
Comment se renseigner et s’organiser ?



La CCN 3018


Vous pourrez trouver auprès de vos délégués syndicaux la Convention Collective Nationale 3018 applicable chez ALTRAN. Cette CCN est aussi appelée « SYNTEC », SYNTEC étant le syndicat patronal qui a négocié cette Convention. SYNTEC dépend du MEDEF.

La CCN régit nos droits.

Il y a une hiérarchie des droits applicables, à la manière de segments emboîtés : ainsi le contrat de travail doit s’inclure en termes de droits dans les accords d’entreprise, eux-mêmes devant être mieux-disant que la Convention Collective, elle-même donnant des droits supérieurs au Code du Travail etc..

Vu le faible nombre d’accords d’entreprise chez ALTRAN, vu que nos contrats de travail ne donnent pas vraiment de droits supplémentaires, de fait la plupart des droits qui encadrent notre relation contractuelle chez ALTRAN sont régis par la Convention Collective Nationale.
Les articles sont explicités pour les ingénieurs et cadres ainsi que pour les ETAM (qu’on oublie trop souvent !).

La dernière partie est constituée de l’annexe relative au temps de travail qui est l’annexe la plus importante pour notre vie quotidienne (temps de travail, modalité, RTT, etc..).

La CCN est accessible sur le net mais rien ne vaut un document pour faire facilement des recherches sur un sujet.





Le Tribunal des Prud’hommes

Les Prud’hommes représentent la juridiction compétente pour résoudre les problèmes de travail liés à la fonction de salarié.

Depuis les élections prud’hommes de décembre 2008, il y a 2 salariés d’ALTRAN qui ont été élus juges aux prud’hommes (on dit aussi Conseillers prud’hommes). Ces 2 personnes sont syndiqués CGT et Délégués Syndicaux CGT chez ALTRAN.

C'est-à-dire qu’ils continuent à travailler chez ALTRAN et en plus ils ont un mandat au Ministère de la Justice pour travailler au tribunal des prud’hommes de LYON (Marie-Noëlle) et de TOULOUSE (Loïc), pour entendre et juger des affaires.
Ainsi Marie-Noëlle et Loïc ont une formation juridique adaptée et connaissent parfaitement le droit du travail.


Le droit du travail étant largement nourri de jurisprudences, la Convention Collective vous donnera des bases mais sur certains points vous devrez rechercher des informations complémentaires, nous sommes aussi là pour ça.



Vous pouvez contacter les deux juges aux prud’hommes :

Marie-Noëlle LEKOUARA (Lyon) : mn.lekouara@gmail.com
Loïc DESCHAMPS (Toulouse) : loic.deschamps@altran-so.net


Comment se renseigner et s’organiser ?


Comme on peut le voir, les structures syndicales existent de part et d’autres. La loi prévoit que soient constituées des organisations patronales et salariales.
ALTRAN est adhérente au SYNTEC, syndicat patronal.
Si on veut être valablement représenté et défendu dans notre relation contractuelle chez ALTRAN, cela ne peut passer que par l’organisation collective des salariés .

Aussi il est important que nous nous organisions, que nous nous syndiquions le plus possible. Au niveau des 5 syndicats principaux chez ALTRAN (CFTC, FO, CFE-CGC, CFDT, CGT), nous nous entendons bien et défendons des choses cohérentes, on peut donc faire confiance à l’un d’entre eux pour être bien représenté.
La CGT, en particulier (et elle n’est pas la seule), est pour une forte unité syndicale, afin de défendre au mieux les droits des salariés.

En ce qui concerne l’équipe UNSA dont le sigle a récemment débarqué chez Altran, il s’agit essentiellement de personnes ayant déjà un lourd passif au sein de l’entreprise. On ne peut bien sûr pas généraliser le comportement de cette équipe à l’ensemble du syndicat UNSA qui dans d’autres entreprises fait un travail remarquable. L’équipe « UNSA ALTRAN » est composée d’individus congédiés successivement par la CFE-CGC, par la CFTC (pour motifs de proximité gênante avec la Direction..) et elle se contente pour l’instant de faire de la récup et de défendre les positions de notre PDG.
A titre d’exemple ils ont défendu un seul CE en Ile de France et un seul CE en province. A chaque fois qu’une annonce était faite par la Direction, ils relayaient positivement l’annonce en prétendant avoir négocié pour obtenir ce résultat. Or souvent ils s’octroyaient des résultats de négociations qui n’avaient de fait pas eu lieu….

Alors pas simple de s’y retrouver dans cette ambiance, on le comprend bien.
Quand on n'a pas de sensibilité marquée et que l'on ne sait vraiment pas ou s’adresser, le mieux est de contacter tous les syndicats , et de leur poser une même question.

Quel sera alors le plus réactif ? Il est important que les salariés ne soient plus isolés (et donc vulnérables) comme ils l’étaient auparavant chez ALTRAN. Il est donc fondamental de se renseigner de s’organiser et de se structurer ensemble.

Voici quelques thèmes de réflexion pour ceux qui hésitent :

- Pensez-vous que la Direction d’ALTRAN aurait pu imposer un gel des salaires s’il y avait eu 50% de syndiqués ? et même 30% ?
- Pensez-vous que nous avons les informations et les réflexes suffisants le jour où nous nous sentons en difficulté ?

N’oublions pas que la Direction d’ALTRAN est adhérente au SYNTEC. Elle dispose donc de tout l’arsenal nécessaire…

Si vous choisissez de vous organiser, soyez sûrs que vous serez bien accompagnés.
Une adhésion à un syndicat n’a pas à être connue de la hiérarchie et donne pourtant des garanties vis-à-vis d’elle.